Mentions Légales
Les visiteurs de ce site reconnaissent avoir lu la notice légale ci-après et en respecter les dispositions.
Le site www.mescommercantsmervillois.fr est la propriété de la Mairie de Merville situé 57, place de la libération 59660 MERVILLE.
1. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Joël Duyck en qualité de Maire de la ville de Merville.
2. Fournisseur d'hébergement
La société OVH, société à responsabilité limitée, au capital de 10 069 020 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole 424 761 419 00045 dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, assure l'hébergement du site www.mescommercantsmervillois.fr.
3. Loi informatique, fichiers et libertés
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés. La ville de Merville conserve de manière confidentielle ces données pour une durée ne pouvant excéder 2 ans. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part de la ville de Merville. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez vous adresser directement par e-mail : com@ville-merville.fr ou par courrier, 57, place de la libération 59660 MERVILLE.
4. Liens vers des sites extérieurs
Pour l'information des internautes, et pour faciliter des recherches sur le secteur, des liens sont établis vers des sites extérieurs; ces liens n'impliquent aucune participation , ni approbation de la Ville de Merville qui n'est pas impliqué dans la réalisation de ces sites et dont la responsabilité n'est pas engagée.
5. Propriété intellectuelle et droits de reproduction
Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite en dehors d'un usage privé.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette oeuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'éditeur ou des ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.